Où en est-on avec le passeport numérique des produits ?
Dans le cadre du Green Deal européen, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1781 sur l’écoconception des produits durables (ESPR), entré en vigueur en juillet 2024. L’objectif : rendre les produits vendus en Europe plus durables et circulaires, et contribuer à la neutralité carbone d’ici 2050. Le Digital Product Passport (DPP) s’inscrit directement dans ce contexte. Il fait partie d’un ensemble de mesures législatives, visant à renforcer la transparence, la traçabilité et la circularité des produits mis sur le marché européen.
Grâce au DPP, chaque produit pourra être suivi tout au long de sa vie, avec des informations sur son origine, sa réparabilité, sa recyclabilité et ses certifications.
Le DDP en pratique
Le DPP prendra la forme d’une fiche numérique standardisée, associée à un identifiant unique par produit, accessible via un QR code ou un support équivalent. Son rôle est simple mais puissant : fournir toutes les informations essentielles sur un produit tout au long de son cycle de vie, afin d’améliorer sa durabilité, sa réparabilité et sa recyclabilité.
Les informations contenues dans le DPP incluent l’origine, la composition, l’empreinte environnementale et les modalités de modes de traitement en fin de vie et sera obligatoire pour les produits couverts par le règlement ESPR.
Le DPP sera obligatoire pour tous les produits couverts par le règlement ESPR, et accessible à tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement industriels comme consommateurs, facilitant ainsi la circulation des données produits dans un format standardisé.
Il s’applique à tous les biens physiques mis sur le marché ou en service, à l’exception de certaines catégories, comme les produits alimentaires, les aliments pour animaux et les produits médicaux.
Calendrier et mise en œuvre du DPP
Le DPP ne sera pas appliqué du jour au lendemain. Sa mise en œuvre sera progressive et échelonnée, afin de permettre aux entreprises de s’adapter aux nouvelles exigences. L’entrée en vigueur est prévue en 2027 et cible en priorité les secteurs dont l’impact environnemental est jugé le plus critique tels que les batteries et suivront le secteur du textile, l’électronique, les pneus.
Entre 2028 et 2030, l’obligation du DPP sera étendue de manière significative à d’autres industries, couvrant une grande partie des biens de consommation et produits industriels. Les secteurs envisagés pour cette extension comprennent notamment l’emballage et les plastiques, les produits chimiques et les machines et équipements (meubles, matelas, bien de consommations variés).
Cette approche progressive permet aux entreprises de préparer leurs produits, leurs systèmes de données et leurs chaînes d’approvisionnement pour répondre aux obligations du DPP, tout en renforçant la traçabilité, la transparence et la circularité des produits sur le marché européen.
Quels enjeux pour les entreprises ?
La mise en place du DPP oblige les entreprises à garantir la cohérence, la qualité et la mise à jour continue des données liées à chaque produit dans un système digitalisé. Cela nécessite une collaboration étroite entre tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, du fabricant au distributeur.
Le DPP représente à la fois un défi logistique et une opportunité stratégique pour les entreprises opérant sur le marché européen. Dès son entrée en vigueur, les marques devront :
- Collecter et structurer un ensemble conséquent de données standardisées sur leurs produits.
- Rendre ces données accessibles via un support numérique facilement consultable (QR code, puce RFID, etc.).
- Mettre à jour et vérifier régulièrement ces informations pour garantir leur fiabilité.
Le non-respect de ces obligations (informations incomplètes, non vérifiables ou non actualisées) pourra entraîner des sanctions significatives, y compris des amendes proportionnelles au chiffre d’affaires.
La maîtrise de la donnée produit est désormais au cœur de la réussite : structurer, fiabiliser et mettre à jour ces données sera la clé pour tirer pleinement parti du DPP et de ses bénéfices.
Le DPP s’inscrit dans un écosystème réglementaire plus large, complémentaire au règlement européen PPWR. Ensemble, ils permettront de suivre et optimiser la durabilité des emballages, de la conception à la fin de vie.
