La législation européenne impose à ses états membres la mise en place de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) emballage. Cependant, il n’existe pas de coordination de ces structures à l’échelle européenne. D’où des modèles très différents, aussi bien en termes d’organisation que de barèmes. En France, le principe de « pollueur-payeur » est bien connu depuis 1992 et la REP est définie dans le code de l’environnement. Cependant, ces derniers jours, les informations se succèdent… Alors où en est-on de la ou des REP emballage en cet été 2026 ?
REP des emballages ménagers (REP EM)
C’est la REP emballage historique. Pas de changement particulier en 2026 : deux éco-organismes (Citeo et Leko), des barèmes connus mais qui évoluent tous les ans. A prévoir : en janvier 2027, la déclaration effectuée par les distributeurs pour leurs marques propres.
REP des emballages de la restauration (REP ER)
REP récente (2024), elle se caractérise par le fait qu’elle ne concerne qu’une partie seulement des emballages de la restauration : les petits formats sont assimilés aux emballages ménagers. Un éco-organisme est agréé : Citeo Pro. Cette REP est vouée à être fusionnée avec la REP des emballages professionnels.
REP des emballages professionnels (REP EP)
Initialement connue sous le nom de REP des emballages industriels et commerciaux (REP EIC), elle a été renommée REP EP après la décision de fusion avec la REP ER fin 2025.
Sa mise en œuvre a été entravée par la parution tardive des textes législatives permettant son encadrement, dont :
- un arrêté définissant le cahier des charges des éco-organismes (« arrêté cahier des charges »)
- un arrêté précisant la répartition entre emballages ménagers et emballages professionnels (« arrêté périmètre »)
Les trois éco-organismes candidats (Citeo Pro, Leko Pro et Twiice) ont obtenu leur agrément début juin 2026 et publié leurs premiers barèmes de contributions le 12 juin.
Initialement prévue pour un déploiement au 1er janvier 2026, la mise en œuvre de la REP EP a été dans un premier temps reportée au 1er juillet 2026, puis dans un second temps au 1er janvier 2027.
Un guide d’application de cette REP EP est attendu et devrait paraître prochainement. Il apportera des précisions opérationnelles à travers une nomenclature, des exemples d’emballages et des visuels destinés à faciliter la compréhension du dispositif.
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