La Commission européenne a publié début juillet une nouvelle décision d’exécution précisant les modalités de calcul, de vérification et de déclaration de la teneur en plastique recyclé des bouteilles en PET à usage unique. Ce texte, applicable dans le cadre de la directive SUP, remplace les règles adoptées en 2023 et apporte plusieurs clarifications importantes pour les producteurs, recycleurs et metteurs sur le marché.
Une préférence européenne pour le PET recyclé
Jusqu’au 20 novembre 2027, seul le PET recyclé dans l’Union européenne ou dans les pays de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) pourra être comptabilisé pour démontrer le respect de l’objectif d’incorporation de 25 % de plastique recyclé dans les bouteilles en PET. Cette mesure vise à soutenir la filière européenne du recyclage tout en garantissant que les matières recyclées proviennent d’installations respectant des exigences environnementales équivalentes à celles de l’Union.
À partir de novembre 2027, les plastiques recyclés dans certains pays tiers pourront être pris en compte, sous réserve qu’ils répondent aux critères fixés par la réglementation européenne.
Des règles harmonisées pour le recyclage chimique
La décision encadre également l’utilisation de la méthode du bilan massique (Mass Balance) pour certifier le contenu recyclé issu du recyclage chimique. Elle précise notamment que les huiles de pyrolyse utilisées comme combustible ne pourront pas être comptabilisées comme matière recyclée, conformément au principe selon lequel la valorisation énergétique ne constitue pas du recyclage.
Le texte introduit également de nouvelles règles de calcul tout au long du procédé de transformation afin d’améliorer la traçabilité et la fiabilité des déclarations de contenu recyclé.
À noter que la Commission précise que la méthode fixée dans sa décision ne devrait s’appliquer qu’au contenu recyclé des bouteilles en PET.
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Cette décision renforce la crédibilité des objectifs européens en matière d’incorporation de plastique recyclé et apporte un cadre harmonisé pour le recyclage chimique. Elle confirme également que le recyclage mécanique reste la voie privilégiée lorsqu’il permet d’obtenir des performances équivalentes. Pour les acteurs de la chaîne de valeur des emballages plastiques, ces nouvelles dispositions nécessiteront une vigilance accrue sur l’origine des matières recyclées, les méthodes de certification et la traçabilité des flux afin de démontrer la conformité aux exigences européennes.
