Tous les emballages seront recyclables d’ici à 2030, un maximum seront réutilisables d’ici à 2040 et le volume des déchets sera réduit de 15 % à cette même date : c’est l’intention inscrite par la Commission dans sa proposition de règlement du 30 novembre 2022.
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Où en sommes-nous ?
Suite à l’adoption du texte par le Parlement européen et le Conseil à la fin de l’année dernière, la phase de trilogue visant à parvenir à un accord final entre les colégislateurs a commencé le 10 janvier.
Ce sont bien 8 réunions techniques qui ont été réalisées entre le 10 et le 31 janvier et le premier trilogue politique est prévu le 5 février prochain. Il devrait porter sur les dispositions relatives aux substances dangereuses, la recyclabilité, les contenus recyclés et biosourcés, les définitions, le système de responsabilité élargie des producteurs, ainsi que les obligations concernant la collecte et la consigne.
Pour être adopté par le Parlement avant la fin de cette législature, le 25 avril 2024, l’accord doit être conclu début mars au plus tard. La négociation s’annonce encore difficile et intense.
