Agir contre le Gaspillage et pour une économie Circulaire… ou l’équilibre délicat entre économie et écologie.
Cette loi française aura été pionnière en Europe sur bien des points! Sa large portée inclut les emballages et prévoit des objectifs juqu’alors inédits sur la base d’une régle simple: les « 3R »: Réduction, Réemploi, Recyclage.
Lors de sa promulgaton en 2020, force est de constater que le traitement des emballages en fin de vie n’est pas « optimal » et que le bon sens impose effectivement de réduire les volumes de potentiels déchets mis sur le marché.
Depuis, la France comme l’Europe ont dû faire face à des difficultés, sanitaires, géopolitiques et économiques qui ont rebattu les cartes des priorités. La publication du texte européeen dit PPWR (emballages et déchets d’emballages), lui aussi voué à faire rentrer l’industrie de l’emballage dans l’économie circulaire, a rendu la situation encore plus complexe pour les industriels, avec des objectifs et calendriers différents.
Une relecture du texte français s’impose donc maintenant, malgré l’instabilité politique et la complexité administrative française, sous les influences contradictoires des lobbys de l’industrie contre les ONG environnementales.
Alors, que devient la loi AGEC en 2026?
La logique juridique détermine que les exigences du PPWR constituent une bas unique dans l’ensemble des états membres, même s’il est prévu une certaine flexibilité quant à des ambitions nationales qui seraient plus élevées.
Gare cependant à la sur-transposition des textes, qui pourrait mettre en difficulté certaines entreprises et entraverait la libre circulation des marchandises! Certaines dispositions de la loi AGEC demandent à être examinées sous cet angle.
Le projet de loi DDADUE (Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne) a vocation à clarifier ces divergences. Proposé par le gouvernement, il a franchi une nouvelle étape ces 17 et 18 février au Sénat. Il doit maintenant continuer la navette parlementaire et sera étudié à l’assemblée nationale. D’éventuels désaccords seront réglés par une commission mixte paritaire, ou le dernier mot sera donné à l’assemblée nationale en cas d’échec. Ensuite, le président a deux semaines pour promulguer la loi au Journal Officiel, période pendant laquelle il peut encore être fait appel au conseil constitutionnel.
Alors, dans quelle mesure va évoluer la loi AGEC et quand disposerons-nous de sa version 2026 ?
Il est encore un peu tôt pour se prononcer: même si ce projet de loi fait les choux gras de l’actualité professionnelle, plusieurs semaines seront probablement nécessaires. A ce stade, le sénat a souhaité conserver les fondamentaux de la loi AGEC portant sur les emballages et notamment la trajectoire de réudction des plastiques à usage unique.
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