Le contexte

La pollution plastique est une problématique mondiale aux conséquences néfastes pour la santé humaine et l’environnement. Ce sont ainsi 400 millions de tonnes de déchets plastiques qui sont générés chaque année et polluent l’ensemble des milieux, en premier lieu terrestres. Une part importante de ces déchets finit également par atteindre les océans : 15 tonnes de plastiques sont ainsi rejetées chaque minute dans l’océan, où les débris de plastiques constituent 85% des matériaux polluants.

Afin de lutter contre la pollution plastique à l’échelle internationale, la cinquième Assemblée des Nations unies pour l’Environnement (ANUE-5) a adopté en mars 2022 une résolution historique en vue de négocier, d’ici fin 2024, un traité mondial de lutte contre la pollution plastique, en mettant en place « un instrument international juridiquement contraignant » d’ici 2024.

Les travaux ont débuté en fin d’année 2022, avec différentes sessions de négociations qui mobilisent 193 états, avec un objectif de les clôturer d’ici fin 2024.

Pour parvenir à un accord final en 2024, cinq sessions de négociations sont prévues dont trois ont déjà eu lieu :

• la première étape des négociations a eu lieu en Uruguay en novembre 2022 ;
• la deuxième étape a eu lieu à Paris, du 29 mai au 2 juin dernier ;
• la troisième étape a eu lieu à Nairobi, du 13 au 19 novembre 2023 ;
• les quatrième et cinquième étapes auront respectivement lieu au Canada en avril 2024, puis en République de Corée au second semestre 2024.

*** 1^ère session de négociations en Uruguay (Nov 2022) ***

La première session avait pour objectif de mettre en place l’organisation, pour les deux années de négociations à venir, notamment via la mise en place de groupes de travail.

Le périmètre retenu dans le mandat des négociations couvre la « pollution plastique, y compris dans l’environnement marin » mais sans s’y limiter. Cela inclut la pollution existante, et non pas seulement additionnelle, et fait référence aux microplastiques.

*** 2^ième session de négociations à Paris (Juin 2023) ***

La deuxième session avait pour objectif de dégager des points de convergence qui permettraient au comité de négociation et à son président péruvien de lancer la rédaction d’une première mouture du traité qui serait présentée au prochain rendez-vous, à l’automne 2023.

Lors de la deuxième session, les discussions ont principalement porté sur les règles de procédure. Une solution provisoire, à savoir l’adoption des décisions à la majorité des deux-tiers après avoir épuisé toutes les voies de consensus, a été retenue. 

Malgré des délais serrés et des points de vue divergents, les discussions se sont déroulées dans un esprit positif et de la volonté collective d’aboutir à une vision commune de la transformation de l’écosystème des plastiques, qui permettra de livrer une première version d’un traité. Ce draft sera travaillé, affiné et débattu au fil des trois prochaines sessions de négociation, au Kenya, au Canada puis en Corée du Sud avant l’ultime conférence d’adoption prévue courant 2025.

***  3^ième session de négociations à Nairobi (Nov 2023) ***

Lors de la troisième session, les délégués ont donné mandat au secrétariat du CIN pour qu’il révise le premier projet plutôt que sur un nouveau texte. Ce « revised zero draft » doit être finalisé d’ici à la fin de l’année.

Les négociateurs ne sont pas parvenus à un accord pour lancer des travaux techniques d’intersession d’ici à la prochaine réunion, qui se tiendra à Ottawa (Canada), en avril 2024.

Et, au cœur des divergences figure encore l’opposition entre les pays qui souhaitent que l’ensemble du cycle de vie des plastiques soit abordé, en débutant par la production pétrolière et la fabrication des polymères, et ceux qui veulent limiter la portée du futur traité à l’aval du cycle et la gestion des déchets.

*** Prochaine session de négociation à Ottawa au Canada en avril 2024 ***