Les Tarifs Citeo 2024 pour le recyclage des emballages ménagers sont parus depuis fin septembre ! Tour d’horizon des points d’attention et des différences par rapport aux tarifs de la contribution emballages de 2023.
1/ Les évolutions en 2024
- Prise en charge par les entreprises, à travers leur éco-organisme, des coûts de collecte sélective hors foyer ainsi que la prévention et le nettoiement des emballages ménagers abandonnés sur la voie publique ou dans les espaces naturels
- Extension du périmètre de la REP Emballages ménagers aux Emballages Mixtes Alimentaires (EMA), c’est-à-dire aux emballages contenant des produits alimentaires dont le poids est inférieur ou égal à 600 g (dans ou hors foyer).
- Une augmentation des coûts de la collecte et du tri gérés par les collectivités locales
- Une fusion des REP Emballages ménagers et papiers graphiques. Les modalités opérationnelles de cette fusion doivent être précisées par décret.
Ces évolutions font augmenter les financements à engager et en conséquence le tarif des emballages ménagers augmente de 15 à 30 % selon les matériaux.
2/ Contributions par matériau d’emballage
Si on regarde l’évolution des contributions au poids par matériau d’emballage, elles évoluent de façon uniforme pour le verre, le papier carton, les briques l’aluminium et l’acier : +18% environ par rapport à 2023.
Concernant les emballages plastiques, où le recyclage est plus complexe et dépend de la nature et de la forme de l’emballage :
- Des augmentations de 15 à 17% pour les emballages qui ont une filière de recyclage déjà existante (bouteilles & flacons en PET clair, PE, PP et emballages rigides en PP, PE)
- Des augmentations de 25 à 30% pour les emballages avec des filières de recyclage en développement (bouteilles & flacons en PET foncé/coloré, emballages complexes, barquettes en PET, souples en PP, PE)
L’augmentation est particulièrement sensible pour les emballages concernés par les filières de recyclage en développement, notamment parce que le cadre réglementaire impose que les opérations associées soient spécifiquement financées par ces emballages.
3/ Eco-modulation : Bonus, Malus et Primes
BONUS
Comme en 2023, le système des bonus a été pensé pour :
– développer la sensibilisation au geste de tri (bonus 4%),
– encourager l’écoconception des emballages (bonus 8%) et
– inciter les entreprises à utiliser des emballages réemployables, avec notamment un bonus de 100 % sur la contribution des premières mises en marché pour l’utilisation d’emballages réemployables, dont les emballages standardisés, nouveauté de cette année 2024.
MALUS
Le système malus a été pensé pour inciter les entreprises à utiliser des emballages recyclables et sans perturbateurs. Comme en 2023, 3 niveaux de malus (10% – 50% – 100%) sont mis en place pour alerter puis inciter les entreprises à modifier leurs emballages pour éviter le malus maximum de 100%.
PRIMES
Les primes (+ x€/kg) « intégration de matière recyclée post-consommation » 2024 sont identiques à celles de 2023. Pour rappel, ces matières peuvent être issues du recyclage des emballages ménagers, industriels ou commerciaux. L’utilisation de chutes de production (déchets de réglage, produits non conformes, freintes…) pour produire un emballage n’est pas éligible à ces primes ou primes supplémentaires.
