Aujourd’hui, les entreprises mettant des emballages sur le marché européen doivent composer avec une forte hétérogénéité des systèmes REP : registres nationaux différents, obligations de déclaration variables, représentants autorisés, éco-contributions ou encore sanctions spécifiques à chaque pays.
Avec l’entrée en application du règlement emballages et déchets d’emballages PPWR en aout 2026, l’Union Européenne souhaite harmoniser les règles applicables aux emballages et aux déchets d’emballages.
Une harmonisation progressive des obligations REP
L’un des principaux objectifs du PPWR est de réduire les écarts réglementaires existants entre les États membres afin de faciliter le fonctionnement du marché européen. Plusieurs éléments clés seront harmonisés :
- les obligations REP applicables aux producteurs ;
- les critères d’éco-modulation ;
- les exigences de recyclabilité ;
- l’étiquetage des emballages ;
- les données de reporting.
L’objectif est de simplifier la gestion des emballages pour les entreprises présentes dans plusieurs pays européens et d’encourager des emballages plus recyclables et mieux conçus.
Des différences nationales qui vont subsister
Malgré cette volonté d’harmonisation, le PPWR ne va pas créer un système REP unique européen. Les États membres conserveront une marge de manœuvre importante concernant :
- l’organisation des systèmes REP ;
- le fonctionnement des éco-organismes ;
- les modalités de contrôle ;
- les niveaux de sanctions et d’amendes.
Les entreprises devront donc continuer à gérer certaines spécificités nationales, notamment en matière d’enregistrement, de déclaration ou de représentants autorisés. Les différences de coûts entre pays devraient également persister, puisque les tarifs des éco-contributions resteront fixés au niveau national ou par les éco-organismes.
Pour les entreprises, l’enjeu est donc double : assurer dès aujourd’hui leur conformité REP dans chaque pays et anticiper les futures exigences du PPWR en matière d’éco-conception, de recyclabilité et de contenu recyclé.
Les entreprises qui anticiperont ces évolutions seront mieux préparées aux futures exigences européennes et limiteront leurs risques réglementaires et économiques.
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