La REP (responsabilité élargie du producteur) repose sur le principe pollueur-payeur, c’est-à-dire que les producteurs doivent s’impliquer dans le processus de vie de leurs produits allant de la collecte, au tri, au recyclage et à la valorisation des emballages usagés.
La REP emballages ménagers est la première REP apparue en France en 1992, mais connait actuellement une évolution et une mise à jour de ses conditions. Aussi, ses agréments arrivent à échéance le 31 décembre 2023 et le nouveau cahier des charges de la filière REP des emballages ménagers et papiers graphiques a été ouvert à consultation publique du 2 au 24 novembre.
Suite à la publication de la loi AGEC, deux nouvelles catégories d’emballages s’ajoutent à la filière : la REP emballages de restauration et la REP emballages professionnels (emballages industriels et commerciaux). Ainsi, ces deux dernières REP sont et seront respectivement mises en place en 2023 et 2025.
On pourra donc collecter et valoriser tous les types d’emballages d’ici 2025.
| Emballages industriels et commerciaux Tout emballage qui contient les produits vendus entre des professionnels. Plus spécifiquement, il s’agit des emballages en contact avec les marchandises (ou emballages primaires), des emballages servant au regroupement de marchandises (emballages secondaires) et des emballages pour le transport (emballages tertiaires).On retrouve des boîtes, des bouteilles, des sachets, des palettes, des conteneurs, etc….La REP emballages professionnels devrait être opérationnelle d’ici moins de deux ans, en 2025. | |||||
| Emballages de la restauration (cafés, hôtels, restaurants) Tout emballage de produits alimentaires consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration. On retrouve les gobelets, les barquettes alimentaires, les serviettes ou encore les bouteilles. La REP emballages de restauration est donc en vigueur depuis le 1er janvier 2023. | |||||
| Emballages ménagers Tout emballage d’un produit qui est mis sur le marché en vue de la consommation ou de l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage, que le produit emballé soit vendu ou remis gratuitement à un ménage. On retrouve des boîtes de conserve, des pots en verre, des sacs en papier, ect…. | |||||
