Oui… mais non.
Cela dépend, mais de quoi?
- la législation emballage & environnement s’applique à tous les emballages, presque sans exemption, qu’ils soient primaires, secondaires, ou tertiaires
- il existe également une législation selon le type de produit conditionné: la plus connue est certainement « matériaux au contact des denrées alimentaires »
- il existe également des obligations d’information du consommateur, selon le type de produit, sa dangerosité, sa fin de vie… qui se traduisent par des pictogrammes divers, des tableaux d’information, des tailles minimales de caractère…
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