Fabricant, importateur, distributeur… mais aussi producteur : le PPWR utilise plusieurs notions qu’il est essentiel de ne pas confondre. Alors, qui est réellement considéré comme producteur d’emballages ?
Le producteur : un rôle lié à la mise sur le marché
Au sens du PPWR, le producteur est celui qui met pour la première fois un emballage ou un produit emballé à disposition sur le marché d’un État membre. La définition est donc directement liée à la mise à disposition sur le marché, et non au fait de fabriquer physiquement l’emballage.
Une entreprise peut ainsi faire fabriquer un emballage par un prestataire externe tout en être considérée comme producteur si elle est celui qui le met sur le marché dans les conditions prévues par le règlement.
Producteur et fabricant : deux notions à distinguer
C’est l’un des points qui peut créer de la confusion dans le règlement PPWR.
Le fabricant est responsable de la conformité aux exigences en matière de durabilité et d’étiquetage énoncés dans le règlement PPWR et est responsable de la documentation technique et de rédiger la déclaration de conformité (DoC).
Le producteur, quant à lui, est une notion particulièrement importante pour les obligations liées à la responsabilité élargie du producteur (REP). Il est responsable du respect des obligations REP dans un état membre notamment de l’enregistrement, de la déclaration des emballages mis sur le marché et de la contribution aux coûts de collecte et de traitement des déchets.
Une même entreprise peut donc être à la fois fabricant et producteur, mais les deux notions ne se recouvrent pas systématiquement. Identifier correctement son statut de producteur est donc une étape essentielle pour déterminer ses obligations PPWR et REP.
Pack Eko vous accompagne dans cette analyse : identification de vos rôles et responsabilités, cartographie des flux d’emballages et traduction des exigences PPWR et REP en actions concrètes.
