Êtes-vous fabricant, importateur, distributeur ou fournisseur ? Avec le PPWR, la réponse est essentielle : le rôle joué par une entreprise dans la chaîne de valeur détermine les obligations qui lui incombent.
Or, ce rôle ne correspond pas nécessairement à la manière dont l’entreprise se définit habituellement. Une même entreprise peut, par exemple, être fabricant pour certains emballages, mais distributeur ou importateur pour d’autres.
La première question à se poser dans une démarche de mise en conformité est donc simple : Quel rôle avons-nous réellement au regard du PPWR ?
Un rôle qui dépend de ce que vous faites réellement
Le PPWR ne définit pas le fabricant uniquement comme celui qui produit physiquement l’emballage.
Le rôle dépend de la position et des actions de l’entreprise dans la chaîne de valeur : conception, définition des spécifications, importation, distribution ou commercialisation sous son propre nom ou sa propre marque.
Ainsi, une entreprise peut avoir plusieurs rôles, selon les emballages et les flux concernés.
Des responsabilités différentes selon le rôle
À chaque rôle correspondent des obligations spécifiques.
Le fabricant porte notamment la responsabilité de démontrer la conformité de l’emballage, de disposer de la documentation nécessaire et de rédiger la déclaration de conformité (DoC).
Le fournisseur joue un rôle essentiel dans la transmission des données et documents permettant à son client de démontrer cette conformité.
Le distributeur doit notamment vérifier que les exigences applicables sont respectées avant de mettre l’emballage à disposition sur le marché.
L’importateur, de son côté, doit s’assurer que les emballages provenant de pays tiers respectent les exigences du règlement et que les informations et documents requis sont disponibles.
Identifier son rôle est donc une étape indispensable avant même de déterminer les actions de mise en conformité.
Alors, quel est votre rôle ?
La difficulté est que la réponse ne se trouve pas toujours dans l’organigramme de l’entreprise.
Il faut regarder chaque flux d’emballage : qui le conçoit ? Qui en définit les spécifications ? Qui le fabrique ? Qui l’importe ? Sous quel nom ou quelle marque est-il commercialisé ?
Cette analyse permet ensuite de déterminer les responsabilités de chacun, les données à collecter, les documents à obtenir auprès des fournisseurs et les actions à engager.
Pack Eko vous accompagne dans cette analyse pour identifier vos rôles au regard du PPWR, comprendre les obligations associées et les traduire en actions concrètes pour vos emballages, vos équipes et vos fournisseurs.
