Le 27 septembre 2026 marque une nouvelle étape dans l’encadrement du greenwashing en Europe. La directive européenne 2024/825, dite EmpCo (Empowering Consumers for the Green Transition), renforce les règles applicables aux communications environnementales adressées aux consommateurs.
Mais quelle est sa portée concrète en France, alors que sa transposition n’est pas encore achevée ?
EmpCo : moins de promesses, plus de preuves
La directive vise notamment les allégations environnementales vagues ou insuffisamment justifiées, ainsi que certaines pratiques susceptibles d’induire le consommateur en erreur.
Sont notamment concernées :
- les allégations générales comme « écologique », « respectueux de l’environnement » ou « durable », lorsqu’elles ne reposent pas sur une performance environnementale démontrable
- les labels environnementaux ne reposant pas sur un système de certification approprié
- les communications qui présentent l’ensemble d’un produit comme vertueux alors que l’avantage concerne uniquement une caractéristique
- certaines allégations de neutralité climatique fondées sur la compensation
- les engagements environnementaux futurs qui ne sont pas accompagnés d’un plan précis, mesurable et vérifiable.
Pour les entreprises, le principe devient donc essentiel : une allégation environnementale doit pouvoir être justifiée par des éléments objectifs et vérifiables.
Et en France au 27 septembre 2026 ?
C’est là qu’une nuance importante doit être apportée. La directive devait être transposée dans les droits nationaux avant le 27 mars 2026, puis les mesures nationales devaient être applicables à partir du 27 septembre 2026. Or, à cette date, la France n’a pas encore achevé sa transposition. Le projet de loi destiné notamment à intégrer les nouvelles exigences d’EmpCo dans le droit français n’est pas encore définitivement adopté.
Ainsi, la directive ne devient pas, par elle-même, directement applicable aux entreprises françaises à compter du 27 septembre. Cela ne signifie toutefois pas que les entreprises peuvent communiquer librement sur leurs performances environnementales.
En France, les allégations environnementales sont déjà encadrées
La loi AGEC et la loi Climat et Résilience encadrent déjà de nombreuses communications environnementales.
La loi AGEC prévoit notamment des règles concernant les informations environnementales communiquées aux consommateurs et interdit certaines mentions, comme « respectueux de l’environnement », ainsi que certaines allégations relatives aux qualités environnementales des produits.
La loi Climat et Résilience encadre également les allégations relatives à la neutralité carbone, avec des conditions précises à respecter.
EmpCo ne part donc pas de zéro en France : elle vient renforcer et harmoniser au niveau européen un cadre qui existe déjà.
Pour les entreprises, notamment dans les secteurs de l’emballage, de l’agroalimentaire ou de la cosmétique, c’est donc le moment de revoir les communications environnementales comme « recyclable », « recyclé », « allégé », « compostable », « issu de ressources renouvelables », « écoresponsable »…
Pour chacune de ces affirmations, une question doit désormais être posée : « Quelle preuve puis-je apporter pour démontrer ce que je communique ? »
C’est probablement là que se situe l’enjeu majeur d’EmpCo : passer d’une communication environnementale fondée sur la promesse à une communication fondée sur la preuve.
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