Le PPWR a pour objectif d’harmoniser les règles applicables aux emballages dans l’Union européenne. Mais pour une petite entreprise qui souhaite vendre ses produits dans plusieurs pays européens, l’harmonisation des exigences sur les emballages ne signifie pas pour autant une simplification complète des obligations de REP.
Un même produit peut ainsi utiliser le même emballage dans toute l’Europe, tout en nécessitant des démarches différentes selon le pays dans lequel il est commercialisé.
Un règlement harmonisé, mais des obligations de REP encore nationales
Le PPWR introduit des exigences communes concernant notamment la recyclabilité, le contenu recyclé, l’étiquetage et la réutilisation des emballages. En revanche, les obligations liées à la responsabilité élargie du producteur (REP) continuent de s’appuyer sur des systèmes nationaux. Selon les pays, une entreprise peut donc devoir gérer des obligations d’enregistrement, de déclaration des quantités d’emballages et de financement de leur gestion en fin de vie.
Pour un exportateur, la responsabilité dépend également du circuit de commercialisation : vente directe, distributeur, importateur ou marketplace. Les règles peuvent donc varier selon le pays et la manière dont le produit est commercialisé.
Pour un petit exportateur, cela soulève rapidement plusieurs questions : qui est considéré comme producteur ? Quelles quantités doivent être déclarées ? Faut-il s’enregistrer ? Un représentant local est-il nécessaire ? Comment payer ?
Un enjeu particulièrement important pour les petites entreprises
Pour respecter ces obligations, l’entreprise doit disposer de données fiables sur ses emballages : matériaux, poids, composants et quantités commercialisées dans chaque pays. Elle doit ensuite vérifier, pour chaque marché, les démarches d’enregistrement, de déclaration, les contributions REP et l’éventuelle nécessité de désigner un représentant.
Pour une petite entreprise réalisant des volumes limités dans plusieurs pays, ces démarches et leurs éventuels coûts peuvent rapidement peser dans le choix d’un nouveau marché.
C’est dans ce cadre que l’Allemagne a fait la demande à la Commission de rouvrir les discussions sur les obligations prévues par le PPWR pour les petites entreprises pour en réduire leur charge administrative.
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