Un ensemble de mesures pilotes pour relancer l’utilisation des plastiques recyclés
Un paquet d’urgences pour un marché européen des plastiques recyclés
Le Winter Package, publié par la Commission européenne le 23 décembre 2025, est un ensemble de mesures urgentes destinées à accélérer la transition vers une économie circulaire, avec un accent particulier sur les plastiques, secteur actuellement en crise en raison de la faible demande de recyclé, de la fragmentation du marché et de la concurrence internationale.
L’objectif principal est de poser les bases d’un marché unique européen des matériaux recyclés, notamment pour les plastiques, afin de faciliter leur circulation, leur utilisation et les investissements dans les matières recyclées au sein de l’Union européenne.
La plupart des mesures du Winter Package serviront ensuite de socle pour le Circular Economy Act, grande loi cadre que la Commission prévoit de publier d’ici fin 2026.
Les mesures clés et prochaines étapes
✅Critères harmonisés de sortie du statut de déchet
Un acte d’exécution publié pour consultation publique jusqu’au 26 janvier 2026 définit quand un plastique recyclé cesse d’être un déchet et devient une matière première réutilisable.
Cela devrait réduire les obstacles administratifs et faciliter la libre circulation des matières recyclées dans l’UE.
✅ Règles renforcées sur les plastiques recyclés (PET)
Un acte d’exécution propose des exigences pour le contenu recyclé dans les bouteilles PET à usage unique, incluant des règles sur les plastiques issus de recyclage chimique. L’approche du bilan massique semble confirmée : les opérateurs devront exclure des calculs les matières transformées en combustible ou perdues.
L’objectif est d’augmenter l’utilisation de plastiques recyclés dans les produits finis.
✅ Relance de l’Alliance pour les plastiques circulaires
La plateforme de coopération sera ouverte aux États membres en plus du secteur privé afin de définir des priorités communes et lever les obstacles à la circularité.
✅ Codes douaniers distincts
Création de codes douaniers séparés pour les plastiques vierges et les plastiques recyclés afin de faciliter l’application des règles européennes par les douanes et les autorités de surveillance du marché.
C’est aussi un outil pour surveiller le commerce mondial et envisager, si nécessaire, des mesures commerciales (antidumping).
✅ Evaluation de la directive SUP
La Commission a lancé une consultation publique jusqu’au 17 mars 2026 pour évaluer l’impact de la directive sur les plastiques à usage unique et orienter les révisions futures.
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26 janvier 2026 : fin de la consultation publique sur l’acte de fin de statut de déchet.
2026 : vote par les États membres sur le texte concernant le recyclage chimique des plastiques.
Fin 2026 : intégration et approfondissement des mesures dans le Circular Economy Act, texte final sur l’économie circulaire.
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