La proposition de lire les 100+pages du règlement 2025-40 paru cette fin janvier au JOUE n’est déjà pas réjouissante en soi mais pose en plus déjà de nombreuses questions !
📆 Délai d’application : un règlement européen n’a pas à être traduit en droit national : il est d’application immédiate. Mais, ouf, il n’entrera en vigueur que le 11 février prochain (20 jours après la publication au journal officiel) et, si l’on ajoute le délai d ‘application de 18 mois en ce qui concerne ce règlement: il s’appliquera effectivement à partir du 12 aout 2026. Même si à l’échelle industrielle, 18 mois, c’est très court….
📆 Calendrier des mesures : toutes les dispositions ne sont pas applicables à la même échelle de temps. Certaines renvoient à 2030, d’autres à 2040, ce qui permet de mettre en place des actions progressives.
⁉️ Mise en pratique : certaines obligations peuvent sembler complexes à mettre en œuvre, notamment quant à la recyclabilité. Des actes délégués sont en préparation ainsi que de nouvelles normes. Un peu comme une procédure qui aurait été validée en premier, dont les modes opératoires arriveraient par la suite 😉… une quarantaine sont prévus! Rassurez-vous, nous les intégrerons systématiquement dans la veille fournie à nos clients.
FR- Et la loi AGEC ? Si AGEC et PPWR poursuivent les mêmes objectifs globaux, les divergences restent importantes. La loi AGEC sera‘t-elle détricotée pour adapter strictement le droit français au droit européen ? ou restera-t’il quelques spécificités franco-françaises ? Il nous reste quelques surprises pour pimenter 2025 !
♻️ Et le Triman ? Le PPWR prévoit une harmonisation des étiquetages… Dit plus simplement, comme se sont écrié spontanément les étudiantes en alternance de Blandine à l’Université catholique de l’Ouest (Guingamp) hier: « ah non, on ne va pas encore changer les étiquettes ! ».
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