PPWR: approuvé!
Il ne manque plus que son adoption par le conseil de l’Union Européenne pour qu’il soit publié au Journal Officiel.
Aucune objection n’a été soulevée par les eurodéputés ce 27 novembre, d’où une adoption rapide et sans vote, du texte rectifié par les juristes et linguistes.
Attention le processus législatif n’est pas terminé: il est encore nécessaire que le texte soit adopté par le conseil de l’UE, ce qui serait à l’agenda des 16-17 décembre.
L’étape finale sera la publication du texte au Journal Officiel, pour une entrée en vigueur 18 mois plus tard.
Pour rappel ce règlement est pensé pour accélérer la transition vers une économie circulaire et remplace la directive 94/62/CE. A quelques rares exceptions près, tous les fabricants d’emballages, ainsi que les utilisateurs industriels (secteurs de la cosmétique, de l’agroalimentaire, de l’ameublement…) sont concernés, et ce pour tous les emballages: primaires, secondaires, tertiaires.
Les objectifs sont multiples, notamment:
- réduire les quantités d’emballages mises sur le marché (tous matériaux confondus)
- restreindre l’usage unique au profit du réemploi
- recycler, et intégrer des matières recyclées
Le tout dans un système davantage harmonisé au niveau européen, que ce soit pour les méthodes de décompte ou les étiquetages/ marquages.
L’entrée en vigueur se fera donc en juin 2026…. soit après-demain, au rythme industriel. Etes-vous prêts?
Pack Eko veille, forme et conseille les entreprises sur les thématiques de l’emballage.
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