Quelles exigences et comment s’y préparer ?
Le règlement PPWR est désormais adopté et entre en application directe cette année. Cela signifie que tous les États membres doivent s’aligner rapidement, et les entreprises doivent déjà anticiper les changements à venir.
2026 sera marquée par une vague de modifications de textes nationaux pour se mettre en conformité avec le règlement européen. En France, on s’attend notamment à la publication de la fameuse loi Ddadue, actuellement en examen, qui adaptera la législation nationale au PPWR.
2026 ne sera pas encore l’année des grands objectifs et sanctions, mais elle marque le véritable début de la mise en œuvre.
Ce qui entre en application en 2026
Avec cette entrée en application, les limitations concernant les substances chimiques préoccupantes, notamment les PFAS s’appliqueront dés le 12 aout 2026 sans période de transition. Cependant les emballages contenant des PFAS mis sur le marché avant le 12 août 2026 n’auront pas besoin d’être retirés.
Par ailleurs, chaque emballage devra être accompagné d’un dossier de conformité attestant de la sécurité chimique et de la conformité aux nouvelles exigences réglementaires. La traçabilité et le suivi des matières deviendront donc des impératifs.
Publication de la législation secondaire
En parallèle, plusieurs textes secondaires ou normes sont attendus :
- Recyclabilité : normes harmonisées de recyclabilité sur les matières plastiques, papiers-cartons, verre, acier, aluminium
- Contenu recyclé : méthodes de calcul du contenu recyclé, d’évaluation, de vérification et de certification du contenu recyclé dans les emballages
- Étiquetage harmonisé : règles sur l’étiquetage harmonisé et sur les spécifications
2026, c’est l’année où les entreprises doivent anticiper concrètement les nouvelles obligations, sous peine de retard et de risques réglementaires.
Recommandations pour les entreprises
- Auditer les emballages : identifier les emballages à risque, prioriser ceux qui nécessitent des ajustements rapides.
- Assurer une veille réglementaire : suivre la législation secondaires, les normes et textes nationaux.
- Optimiser les matières premières : sécuriser les approvisionnements en matières recyclées, et collaborer avec les fournisseurs pour garantir la conformité.
- Mettre à jour la documentation : intégrer les nouvelles exigences dans cahiers des charges, fiches techniques et dossiers de conformité.
- Former et sensibiliser : informer les équipes packaging, achats, qualité, R&D & RSE sur les nouvelles obligations et les enjeux de durabilité.
- Planifier stratégiquement : anticiper les adaptations dès maintenant pour éviter coûts et retards futurs.
En résumé, 2026 sera l’année où il faudra passer de la stratégie à l’action, avant que les obligations deviennent impératives et que les marges de manœuvre se réduisent.
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