Ces deux textes ont en commun de vouloir lutter contre le « greenwashing » ou « écoblanchiment ».
La directive 2024-85 dite « EmpCo » pour « Empowering Consumers » prévoit un encadrement des allégations et labels environnementaux, en vue de protéger le consommateur contre la publicité trompeuse en matière de durabilité. Elle vise à fournir des faits vérifiables, au-delà de promesses publicitaires.
La proposition de directive appelée « Green Claims » (allégations environnementales) définira quant à elle des règles détaillées pour justifier et communiquer les allégations environnementales.
Attention: pour être applicables, ces textes -des directives- devront être transposées en droit national au plus tard le 27 mars 2026. Le 27 septembre 2026, l’application obligatoire de ces nouvelles règles pour toutes les entreprises. A terme, tout manquement à ces textes sera considéré comme une pratique commerciale trompeuse.
Pourquoi en parler déjà?
Ces textes ont des conséquences sur de nombreux logos, labels, allégations, qui doivent être revus ou supprimés. Certains sont pourtant largement utilisés, tels que le label FSC, avec des conséquences sur de nombreux emballages.
Ainsi:
- Si la représentation de la marque FSC sur vos emballages comporte uniquement : le logo, l’url FSC, le type de déclaration et de matériau certifié, ainsi que le numéro de licence: OK
OU
- Si la représentation du logo est sous la forme d’un panel promotionnel avec un titre explicatif , ou que vous utilisez la marque « forests for all forever » : NOK
Il est encore temps de réagir pour limiter vos stocks non-conformes.
proposition de directive « green claims »
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